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Achats & Conformité

Lunettes connectées GPSR : ce que cela change vraiment

Le règlement général sur la sécurité des produits, règlement UE 2023/988, applicable depuis le 13 décembre 2024, n’ajoute aucune nouvelle évaluation de la conformité à vos lunettes connectées…

Par l'équipe d'ingénierie et d'approvisionnement de CYNRIN/ Jan 28, 2025/ 22 min de lecture
Lunettes connectées GPSR : ce que cela change vraiment

Le règlement général sur la sécurité des produits, le règlement (UE) 2023/988, applicable à compter du 13 décembre 2024, n’ajoute pas de nouvelle évaluation de la conformité à vos lunettes connectées. Il ajoute quatre éléments que votre dossier européen actuel ne contient probablement pas: une traçabilité jusqu’à l’unité individuelle, des informations devant accompagner les ventes en ligne, un opérateur économique défini sur le marché et une gestion des incidents assortie de délais. Si votre dossier existant couvre la radio, la sécurité et les exigences relatives aux matériaux sans aller plus loin, ces quatre éléments constituent precisely l’écart.

Telle est l’essentiel de la réponse, et le reste de cet article détaille chacun de ces quatre points et explique pourquoi le cadrage habituel de ce règlement comme « un autre règlement de l’UE » conduit les acheteurs à en sous-estimer la portée. Le cadrage qui engendre des coûts est celui qui le présente comme un simple ajout documentaire à un dossier déjà constitué pour la radio. Ce n’est pas un ajout documentaire. Il s’agit d’une obligation de tenue de registres et d’exploitation qui commence dès que le produit porte votre nom et qui s’applique aux unités, et non aux gammes de modèles.

Lunettes connectées et GPSR: les quatre ajouts à un dossier européen existant

Lunettes connectées et GPSR: qui porte l’obligation et pourquoi elle incombe à l’acheteur

Trois conclusions pour un importateur assumant le rôle d’opérateur

Trois conclusions changeront la manière dont un acheteur évalue la portée de ce règlement. Premièrement, il ne s’agit ni d’un test ni d’un certificat. Aucun travail n’est commandé à ce titre, aucun document n’est déposé auprès d’une autorité et il n’existe aucun document à demander à un laboratoire. Ce que le règlement exige, c’est un ensemble de registres et une procédure; le coût de la conformité se mesure en charge administrative plutôt qu’en frais. Deuxièmement, l’obligation suit la partie qui met le produit sur le marché, ce qui signifie qu’une marque qui achète sous son propre nom et importe dans l’Union européenne assume elle-même le rôle d’opérateur économique, avec les obligations de traçabilité, d’information et de gestion des incidents attachées à ce rôle. Troisièmement, la partie du dispositif qui crée la plus grande exposition commerciale est le délai de traitement des incidents, car il commence au moment où l’obligation est déclenchée et n’attend pas que la cause de l’incident soit comprise.

La consigne pratique est brève et souvent négligée: avant le Premier Ordre, décidez qui sera l’opérateur économique pour chaque marché et déterminez comment une unité sera identifiée sur le terrain. Tout le reste du règlement peut être constitué plus tard. Ces deux décisions, prises tardivement, sont irrattrapables. Avant de passer commande, les signes d’alerte à signaler sont un fournisseur incapable d’indiquer qui sera l’opérateur, une maquette d’emballage ne comportant aucun identifiant d’unité et une fiche produit ne désignant aucune partie responsable.

Le lecteur d’une obligation de traçabilité et ce que celle-ci met en évidence

Le lecteur est un responsable conformité côté marque, un directeur des achats ou un importateur disposant déjà d’un dossier européen et sollicité pour savoir ce qu’il reste à fournir. Certains mettent pour la première fois un produit sur le marché sous leur propre marque et découvrent que le rôle d’importateur s’accompagne d’obligations qu’ils n avaient pas chiffrées. D’autres ont déjà un produit dans le circuit de distribution et ont reçu d’un client une demande légitime: comment une unité serait-elle identifiée si le produit devait être retiré du marché le mois prochain?

Ce que ce lecteur gère n’est pas un dépôt de document, mais l’exposition découlant du fait d’être la partie de la chaîne à laquelle des questions peuvent être posées. Dans une affaire de sécurité des produits, l’autorité interroge l’opérateur économique, et la réponse de celui-ci consiste à produire un registre. Si ce registre ne peut être fourni, l’opérateur est confronté à un problème sans rapport avec le éventuel défaut du produit.

Un second aspect est également géré, moins visible et plus coûteux. Les quatre ajouts sont des obligations de processus, qui sont peu coûteuses lorsque le processus est conçu et très coûteuses lorsqu’il est improvisé après un incident. L’écart entre les deux tient presque entièrement à la question de savoir si l’identifiant a été décidé avant la validation de la maquette d’emballage.

Pourquoi ce règlement n’ajoute rien à l’évaluation de la conformité

Les acheteurs sous-estiment la portée du règlement parce que celui-ci coexiste avec une législation harmonisée et ne crée donc pas de nouvelle voie de conformité pour un produit déjà couvert par cette législation. Un produit radio mis sur le marché européen conformément à la directive sur les équipements radio ne fait pas l’objet d’une seconde évaluation de la conformité au titre du régime général de sécurité des produits. Le dossier radio, les déclarations chimiques et l’évaluation générale de la sécurité ne sont pas modifiés par ce règlement.

Ce que le règlement fait, c’est ajouter des obligations qui s’appliquent au produit en tant qu’article présent sur le marché, indépendamment du régime qui le couvre déjà. Ces obligations produisent des effets à trois niveaux. Le premier est la traçabilité: le produit doit être identifiable, l’identification doit permettre de remonter jusqu’à l’unité individuelle plutôt qu’à l’emballage, et les opérateurs économiques doivent être identifiables. Le deuxième est l’information: pour un produit vendu en ligne, le fabricant, l’opérateur économique responsable et les avertissements doivent être accessibles au point de vente, et non uniquement dans une boîte. Le troisième concerne les incidents: une obligation d’évaluer, de notifier et, lorsque le produit est dangereux, de mettre en œuvre une action corrective assortie d’une information au public.

Aucune de ces trois obligations ne se traduit par un coût de laboratoire. Les trois génèrent des coûts de documentation, qui sont supportés sous forme de temps passé par le personnel et de modifications des systèmes plutôt que sous forme de factures. C’est pourquoi un acheteur peut sous-estimer ce règlement d’un ordre de grandeur. La question de diligence raisonnable n’est donc pas de savoir quels documents demander, mais plutôt de déterminer, parmi les quatre ajouts, ceux dont la configuration dépend déjà, ainsi que le coût total de création de cette documentation.

Photographie générée par IA illustrant les lunettes connectées et le GPSR: ce que cela change réellement pour un acheteur — image 1 sur 3

Les quatre ajouts et les éléments de preuve nécessaires pour chacun

La liste d’audit et à quoi ressemble une réponse limitée à des documents

Ces obligations sont satisfaites par des documents plutôt que par des rapports d’essai. Le tableau ci-dessous est donc présenté sous la forme d’une liste d’audit pouvant être vérifiée à partir d’un dossier en un après-midi. Chaque ligne indique la méthode d’évaluation, le seuil à atteindre et la forme que prend une réponse insuffisante. La dernière colonne est déterminante: un document peut être produit sans que rien ne soit réellement conforme; la question est donc toujours de savoir s’il résiste à une inspection.

Point à vérifier Méthode d’évaluation Seuil à atteindre Manifestation d’une réponse insuffisante
Identification au niveau de l’unité Lire l’identifiant apposé sur une unité de production et sur son emballage. L’unité porte un identifiant permettant de remonter jusqu’à l’unité individuelle. Un numéro de lot uniquement, qui identifie un envoi plutôt qu’une unité.
Identification du fabricant Lire le nom et l’adresse figurant sur l’emballage ou dans la documentation. Un fabricant est identifiable, avec une adresse postale et électronique. Une raison sociale sans adresse associée.
Opérateur économique présent sur le marché Demander qui est l’importateur ou le représentant autorisé pour chaque marché. Une partie nommée sur le marché, avec des coordonnées joignables. Le nom d’un agent, sans indication de la personne qui assume l’obligation.
Obligations documentées Demander un document décrivant ce que l’opérateur doit faire. Les obligations sont consignées et attribuées à une personne nommée. Un paragraphe dans les conditions d’achat, sans responsable désigné.
Informations sur les ventes en ligne Ouvrir la fiche de vente comme le ferait un acheteur et la lire. Le fabricant, l’opérateur, les avertissements et les instructions y figurent. Une fiche produit sans mention d’une partie responsable.
Pays d’origine Demander l’origine consignée pour le lot de production. L’origine est consignée et correspond à ce que indique la documentation. Une origine affirmée dans un modèle plutôt que déduite des documents.
Instructions et avertissements Lire les instructions comme le ferait un acheteur, dans la langue du marché. Les avertissements sont présents, lisibles et spécifiques au produit. Un PDF multilingue que personne sur le marché ne lit.
Réception des signalements d’accident Demander ce qui se produit lorsqu’un signalement arrive. Un interlocuteur nommé, une procédure écrite et un délai défini. Une boîte aux lettres générique et l’intention de la consulter.
Évaluation des incidents Demander comment un signalement est évalué au regard du danger. Une étape d’évaluation documentée avec un responsable nommé. Un jugement émis de manière informelle puis oublié.
Voie de notification Demander qui notifie l’autorité et dans quelle langue. La voie de notification est connue et le contact est à jour. L’hypothèse que le fournisseur s’en chargera.
Plan d’action corrective Demander le manuel de rappel. Les étapes sont documentées et ont fait l’objet d’exercices. Une description en un paragraphe de l’envoi d’e-mails aux clients.
Conservation des documents Demander pendant combien de temps les documents d’identification sont conservés et par qui. La durée est indiquée et couvre toute la période de présence du produit sur le marché. Des documents qui ne subsistent que dans la boîte aux lettres d’une seule personne.
Couverture de toutes les variantes Demander quels modèles et quelles couleurs sont couverts par les procédures. Chaque variante livrée relève de la procédure, sans lacune. Une procédure rédigée uniquement pour la couleur de lancement.

Deux de ces lignes sont régulièrement comparées comme si elles étaient équivalentes, et cette comparaison conduit à une conclusion erronée. Un identifiant de lot et un identifiant d’unité ne sont pas équivalents, car un lot identifie une population, tandis qu’une unité identifie un objet; or une action corrective visant une population constitue un exercice différent et bien plus coûteux qu’une action corrective visant un objet. De même, une fiche en ligne mentionnant un fabricant n’est pas équivalente à une fiche mentionnant l’opérateur responsable, car l’acheteur d’une fiche a le droit de joindre la partie qui assume l’obligation.

Deux enregistrements qui ne peuvent pas être comparés entre fournisseurs

Il existe ici un point structurel qu’il convient d’expliciter, car c’est là que les acheteurs perdent du temps. Deux fournisseurs proposant des produits par ailleurs comparables se trouveront dans des situations totalement différentes au regard de cette réglementation, et cette différence relève de la question de savoir qui réalise le travail, et non de la qualité. L’un des fournisseurs peut déjà disposer d’un système d’identifiants d’unités appliqué tout au long de la production, d’un importateur nommé sur chaque marché et d’une procédure d’incident répétée, parce qu’il commercialise ses produits sur ces marchés depuis des années. L’autre peut n’avoir rien de tout cela et considérer cette réglementation comme un problème propre à l’acheteur.

Un acheteur devrait établir ce point avant toute autre comparaison, car il détermine si les travaux de conformité constituent une ligne dans le devis ou un projet que l’organisation acheteuse doit mener. Les questions à poser sont simples: le processus de production appose-t-il un identifiant sur chaque unité, le fournisseur agit-il déjà comme opérateur économique sur le marché cible et qui a exécuté un exercice d’incident au cours des deux dernières années?

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La traçabilité et le délai: ce qu’exige réellement un incident

Retracer une unité en une heure

Le test qui distingue un système de traçabilité opérationnel d’une simple démarche de classement est simple et sans concession: prendre une unité sur un rayon, lire son identifiant et produire toute la chaîne en une heure. Le moment auquel exécuter ce test mérite également d’être décidé: un acheteur qui le réalise une fois par an, sur une unité réelle plutôt que sur un fichier, découvrira les lacunes tant qu’il reste peu coûteux de les combler. Les signes indiquant qu’un système est une simple démarche de classement plutôt qu’un véritable enregistrement sont faciles à identifier — personne ne peut dire qui le détient et une demande exige plus d’une journée pour obtenir une réponse. Si cela est possible, le système existe. Sinon, il ne s’agit que d’un ensemble de tableurs décrivant une intention.

Lunettes connectées GPSR: remonter d’une unité à son producteur

La chaîne comporte six maillons, et chacun doit faire l’objet d’un enregistrement plutôt que d’une réponse fondée sur la mémoire:

  1. Lire l’identifiant sur l’unité et sur l’emballage, puis confirmer qu’ils concordent.

  2. Rapprocher l’identifiant de l’enregistrement de production, qui doit indiquer le lot, la date et la ligne de production.

  3. Confirmer quel opérateur économique a mis ce lot sur le marché dans ce pays.

  4. Confirmer le pays d’origine enregistré pour le lot.

  5. Établir les instructions et avertissements fournis avec l’unité, et confirmer qu’il s’agissait de ceux en vigueur au moment concerné.

  6. Enregistrer toute la chaîne sous une forme pouvant être produite en une heure par une personne autre que celle qui l’a établie.

Le sixième maillon détermine si les cinq autres avaient une quelconque valeur. Un enregistrement détenu par la seule personne capable de le comprendre n’est pas un enregistrement, et c’est le manquement le plus fréquent dans cette catégorie. Un bon test consiste à vérifier qu’un collègue qui n’a pas conçu le système peut produire la chaîne à partir de celui-ci.

Le délai court à compter de la prise de connaissance, et non de la cause

La gestion des incidents est la partie de la réglementation dont les délais sont les plus complexes, et c’est ce qui rend coûteux le fait de se tromper. Un produit dangereux déclenche l’obligation de notifier sans délai l’autorité de surveillance du marché, et au plus tard quinze jours après que le titulaire de l’obligation a eu connaissance des circonstances. La prise de connaissance, et non le diagnostic. Une équipe qui commence son délai de quinze jours une fois l’enquête terminée a déjà perdu la majeure partie de celui-ci.

Lunettes connectées GPSR: le délai d’incident et de rappel à anticiper

L’action corrective elle-même se déroule en plusieurs étapes, qui doivent être publiées et pas seulement mises en œuvre. Un premier avis public est diffusé, puis l’action corrective est exécutée, puis un nouvel avis clôt l’épisode et rend compte des mesures prises. Pour un produit doté d’une base de clients établie, cela signifie un plan de communication, une liste de clients et le choix d’un canal, tous préparés à l’avance plutôt que constitutionnels sous l’effet d’un délai impératif.

Lunettes connectées GPSR: l’audit des lacunes pour un dossier européen existant

L’audit ci-dessus est organisé selon les quatre ajouts plutôt que selon les fournisseurs, car c’est ainsi que les lacunes se présentent. Les lacunes de traçabilité apparaissent lorsque l’identifiant s’arrête à la caisse. Les lacunes concernant les ventes en ligne apparaissent lorsque l’annonce a été rédigée par une équipe marketing et n’a jamais été mise à jour par une équipe de conformité. Les lacunes relatives à l’opérateur économique apparaissent lorsque le contrat n’a pas réparti les obligations. Les lacunes opérationnelles apparaissent lorsque personne n’assure le suivi du délai.

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Où le dossier devient incomplet après la mise sur le marché et ce qui peut encore être négocié

Où le dossier devient incomplet après la mise sur le marché

L’identifiant qui s’arrête à la caisse. L’emballage porte un numéro de lot, tandis que les unités ne portent rien. Le symptôme est qu’une action corrective visant le lot concerné doit être exécutée sur un ensemble d’unités plutôt que sur des objets précis. La cause est une décision prise au stade de l’emballage, sans que personne ne se demande comment une unité serait identifiée sur le terrain. La solution préventive consiste à définir l’identifiant au niveau de l’unité avant de finaliser les visuels, puis à le vérifier sur des unités produites plutôt que sur des échantillons.

L’annonce que personne ne met à jour. La page produit indique le fabricant et les avertissements tels qu’ils étaient au lancement, alors que l’opérateur a changé de mains deux saisons plus tard. Le symptôme est qu’un acheteur consultation l’annonce ne peut pas joindre la partie responsable. La cause est une annonce gérée par une équipe commerciale plutôt que par une équipe de conformité. La solution préventive consiste à inscrire le contenu de l’annonce dans le registre des modifications, afin que tout changement d’opérateur ou d’avertissement déclenche un examen de l’annonce.

Les obligations qui n’ont jamais été réparties. Le contrat d’achat indique que le fournisseur se chargera de la conformité européenne, mais aucune des deux parties n’a consigné ce que cela signifie concrètement. Le symptôme est qu’en cas d’incident, les deux parties supposent que l’autre s’occupe de la notification. La cause est une clause rédigée au niveau de la catégorie. La solution préventive consiste à inscrire les obligations dans le contrat sous forme d’actions nommées, avec des responsables et des délais.

L’exercice qui n’a jamais été réalisé. La procédure de gestion des incidents existe sur le papier, mais n’a jamais été testée. Le symptôme est que la première notification prend deux jours, parce que personne ne savait qui appeler. La cause est une procédure rédigée puis classée. La solution préventive consiste à organiser un exercice une fois par an sur un cas fictif, ce qui demande un après-midi et a déjà permis de révéler davantage de lacunes que n’importe quel examen documentaire.

Les procédures qui n’ont jamais été répétées sont des dossiers, pas des plans. Elles sont une raison de tester le dispositif plutôt que de le supposer fiable.

Ce qui peut être transféré et ce qui ne peut pas l’être en matière d’obligation de traçabilité

La discussion commerciale ici porte sur une courte liste d’éléments transférables et une longue liste d’éléments fixes. Les éléments transférables sont tous des décisions de processus plutôt que de produit: si l’identifiant de l’unité est apposé à l’usine ou par l’acheteur lors du conditionnement, si la fonction d’opérateur est confiée à l’importateur ou à un représentant autorisé, si les informations relatives aux ventes en ligne sont gérées de manière centralisée ou marché par marché, et qui héberge la base de données de traçabilité. Chacun de ces points relève de la question des coûts et de la charge de travail, et chacun peut être transféré à la partie la mieux placée pour l’assumer.

Les éléments fixes sont l’obligation de notification, l’étape d’évaluation, les étapes de l’avis public et la durée de conservation des dossiers. Aucun de ces éléments ne peut être délégué à un fournisseur ni raccourci. Ce qui peut être modifié, c’est leur niveau de préparation, et la préparation est précisément ce qui est reporté jusqu’à ce qu’il soit trop tard.

La position de négociation qui en découle est simple: l’acheteur décide quel modèle et quelle variante portent l’obligation dans chaque marché, et demande au fournisseur d’évaluer la création du dossier pour chacun d’eux, plutôt que de supposer qu’elle est comprise dans le prix unitaire. Le coût total de conformité à ce règlement dépend donc du nombre de marchés et de variantes simultanément actifs. Un acheteur qui pénètre un marché avec une seule variante dispose d’un opérateur, d’une annonce et d’un ensemble de dossiers. Un acheteur qui pénètre six marchés avec trois coloris dispose de dix-huit combinaisons, chacune nécessitant un opérateur désigné, une annonce à jour et un système d’identification. Cette multiplication constitue la véritable conséquence commerciale du règlement, et il s’agit d’une décision de planification plutôt que d’une décision juridique.

Une mise en œuvre de la traçabilité suivie étape par étape, et la limite de notre catalogue

Un programme de traçabilité, étape par étape

Le scénario ci-dessous est volontairement hypothétique, car l’objectif de cette catégorie est l’ordre du raisonnement plutôt qu’un résultat particulier. Aucun client n’est décrit et aucun chiffre n’est avancé; le modèle, la quantité et les marchés sont supposés afin de pouvoir suivre les étapes.

Le scénario. Un acheteur met sur le marché européen un produit sous sa propre marque via un client distribution qui souhaite confirmer la traçabilité et la position de l’opérateur responsable avant la mise en ligne. Le Premier Ordre porte sur quelques milliers d’unités, et deux marchés supplémentaires sont prévus pour l’année suivante.

Première étape, l’opérateur. L’acheteur détermine avant toute chose qui sera l’opérateur économique dans chaque marché. Sous sa propre marque, l’acheteur est l’importateur et assume donc les obligations qui en découlent. Cela a une conséquence commerciale — un rôle, un coût et une procédure — et il revient nettement moins cher de l’accepter que de le découvrir après la première expédition.

Deuxième étape, l’identifiant. L’acheteur demande comment chaque unité sera identifiée et obtient une réponse qui distingue le lot de l’unité. Lorsque l’usine peut apposer un identifiant unique sur chaque unité, la question est résolue; lorsqu’elle ne peut qu’imprimer un numéro de lot sur l’emballage, l’acheteur décide s’il accepte une action corrective portant sur l’ensemble des unités ou s’il ajoute une étape au moment de l’emballage.

Troisième étape, la mise en ligne. L’acheteur reporte les informations de vente en ligne dans le modèle de fiche produit et inscrit celle-ci dans le registre des modifications, afin qu’un changement d’opérateur ou un avertissement déclenche un examen plutôt que de passer inaperçu.

Quatrième étape, la procédure. L’acheteur rédige la procédure de gestion des incidents avec un point d’entrée désigné, une étape d’évaluation et un circuit de notification, puis confirme avec le fournisseur qui sera responsable de chaque partie. La clause de l’accord d’achat est ensuite rédigée pour correspondre à la procédure, et non l’inverse.

Cinquième étape, l’exercice. Six mois plus tard, l’acheteur simule un incident fictif sur le modèle de caméra et demande que la chaîne de traitement soit produite en une heure. Les deux pièges courants à cette étape consistent à mener l’exercice avec les personnes qui ont créé l’enregistrement, ce qui ne prouve rien, et à le mener sans scénario écrit, ce qui génère une conversation au lieu d’un exercice chronométré. La première tentative révèle deux lacunes et une hypothèse sur la personne qui détient l’enregistrement. Les deux sont corrigées au prix d’un après-midi, alors qu’elles auraient coûté une fenêtre de lancement si elles avaient été détectées lors d’un incident réel.

Les spécifications que nous publions et les enregistrements que nous ne publions pas

La distinction que nous établissons est celle entre une spécification et un enregistrement. Une spécification est un élément sur lequel un acheteur peut s’appuyer: capacité de la batterie, temps de recharge, autonomie nominale, mode de recharge, version Bluetooth lorsqu’une ligne correspondante existe, classe de résolution, marquage IP54 sur les V06 et S7, ainsi que le poids de 158 g de la Monture des lunettes MT6 et de son étui de recharge pliable de 1200 mAh. Un enregistrement doit être créé, être détenu et être conservé — un identifiant de lot, un opérateur dans chaque marché, une fiche produit mentionnant la partie responsable, une procédure de gestion des incidents assortie d’un délai. Le catalogue contient le premier type d’information, mais aucune partie du second, et il ne comporte aucune ligne de certification par modèle. Nous vous dirons clairement de quel type il s’agit plutôt que de laisser le second être déduit du premier.

Nous ne publions aucune ligne de certification par modèle, aucun système de numérotation des lots ou des numéros de série, aucun enregistrement de traçabilité et aucune procédure de gestion des incidents, car le texte du catalogue ne mentionne ni ce règlement, ni CE, ni FCC, ni RoHS, ni REACH. La page de certification à l’exportation qu’il contient est une page au niveau de l’entreprise dont le contenu est constitué d’images et non de texte — dix certificats de brevet, huit brevets de dessin ornemental et deux brevets de modèle d’utilité. Une page au niveau de l’entreprise ne permet pas d’extrapoler une conclusion par modèle concerning la traçabilité ou l’identité de l’opérateur économique.

Pour un modèle donné, nous pouvons confirmer les lignes de spécifications publiées qui existent, identifier celles qui sont absentes et indiquer clairement à l’acheteur où l’enregistrement doit être créé plutôt que récupéré. Pour les onze modèles de caméra, le catalogue ne publie aucune ligne indiquant la version Bluetooth; même la situation relative au protocole constitue donc une demande et non une référence. Nous préférons le dire plutôt que de combler une lacune par une phrase plausible.

Les démarches à entreprendre cette semaine

Si vous travaillez sur ce sujet, la prochaine étape est brève et précise. Envoyez le modèle, la quantité, les marchés cibles et l’organisation de la distribution, puis demandez la position relative à la traçabilité et à l’opérateur pour cette configuration. Nous vous indiquerons quelles lignes publiées existent pour ce modèle, parmi les quatre ajouts BlogsMakers.de dépend de la configuration, et où l’enregistrement doit être constitué.

La page pilier GPSR présente l’ensemble des exigences, et le centre de conformité situe ce règlement aux côtés des régimes radio, chimique et transport avec lesquels il est en rapport.

Dites-nous le modèle et les marchés, et nous vous indiquerons quelle moitié de cette obligation relève de la production et laquelle relève de la gestion des enregistrements.

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