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Lunettes connectées pour la sécurité : Aspects juridiques

Les aspects juridiques des lunettes connectées pour la sécurité se répartissent en deux groupes souvent confondus : la conformité du produit et…

Par l'équipe d'ingénierie et d'approvisionnement de CYNRIN/ May 6, 2022/ 18 min de lecture
Lunettes connectées pour la sécurité : Aspects juridiques

Les lunettes connectées à usage de sécurité et leurs considérations juridiques se répartissent en deux groupes facilement confondus. D’une part, l’ensemble des obligations de conformité du produit, identique sur tous les marchés et traité dans la documentation de Conformité. D’autre part, l’ensemble des questions qui se posent spécifiquement parce qu’une caméra et un microphone enregistrent des personnes dans un lieu où la plupart ignorent qu’elles sont filmées. Le second groupe constitue l’objet de cet article, et la manière pratique de le traiter consiste à attribuer chaque obligation à la partie réellement en mesure de s’en acquitter.

Nous publions la configuration des plateformes de caméra ainsi que ses lacunes, mais ne publions aucun détail sur le flux de données, aucune spécification relative à l’indicateur d’enregistrement ni aucun modèle de conservation pour quelque modèle que ce soit. Cette absence détermine la structure de l’article: chaque élément ci-dessous correspond soit à un document à demander à un fournisseur, soit à une décision à prendre, et aucun ne constitue une fonctionnalité à activer.

Lunettes connectées à usage de sécurité: qui assume chaque partie de la charge juridique

Lunettes connectées à usage de sécurité: qui assume chaque partie de la charge juridique

Huit domaines d’obligation s’appliquent au déploiement d’une solution de sécurité, et chacun relève d’un responsable différent. Une mauvaise répartition constitue la cause la plus fréquente des programmes qui stagnent après l’arrivée des appareils.

Domaine Question à trancher Responsable
Équipements radio La version livrée est-elle soumise à la directive relative aux équipements radio Le conseil de l’acheteur, avec le document du fournisseur
CEM et sécurité électrique Quel cadre réglementaire s’applique à cette configuration Le conseil de l’acheteur, avec le document du fournisseur
Transport des batteries Quelles piles et quels boîtiers accompagnent l’appareil L’expéditeur et le transitaire
Protection des données Ce qui est capté et qui peut y accéder Le conseil de l’acheteur et le registre propre à l’acheteur
Enregistrement sur le lieu de travail Si un avis ou un consentement est requis Le conseil de l’acheteur
Gestion des preuves Comment un enregistrement est conservé et produit Le conseil de l’acheteur
Marquage du produit Ce qui peut être imprimé sur l’emballage Le conseil de l’acheteur
Accès au marché Quels dépôts incombent à l’importateur enregistré L’importateur enregistré

Cette répartition repose sur une logique simple. Un document décrivant un produit relève du fournisseur et doit être demandé par modèle et par configuration. Une décision sur l’usage que l’organisation fera des enregistrements relève de l’acheteur et ne peut être déléguée à un catalogue ni à un contrat. Le premier groupe constitue une tâche d’achat soumis à un délai; le second, une tâche juridique confiée à un conseil. Les confondre produit les deux défaillances que cette catégorie connaît régulièrement: un déploiement lancé malgré une question juridique non résolue et un acheteur ayant passé des mois à demander à un fournisseur de répondre à une question qui ne relevait pas de lui.

Deux conséquences découlent de cette répartition et méritent d’être mentionnées, car elles modifient la manière dont un acheteur doit planifier son projet.

Les documents du fournisseur sont soumis à un délai et doivent donc figurer au début du calendrier. Un dossier de conformité par modèle, un rapport d’essai et une déclaration de transport des batteries sont tous produits par une procédure externe, et aucun ne peut être accéléré par une demande plus pressante. Un acheteur qui les demande durant la première semaine d’un programme de douze semaines a des chances réalistes de les avoir en main à l’arrivée des appareils; un acheteur qui les demande après leur arrivée a déjà perdu le temps qu’ils auraient pris.

Les décisions de l’acheteur ne sont pas soumises à un délai, mais elles comportent une dépendance. La règle de conservation, la base légale, le texte de l’avis et la description du flux de données peuvent tous être produits par les propres équipes de l’acheteur, mais ils ne peuvent être finalisés avant que les caractéristiques du produit soient connues — et les caractéristiques à considérer ici sont précisément celles que le catalogue ne publie pas. En pratique, cela signifie que la demande des caractéristiques non publiées figure sur le chemin critique et que le calendrier de Conformité dans cette catégorie est en réalité un calendrier de documents fournisseur doublé d’une revue juridique.

Une précision concernant la directive relative aux équipements radio mérite d’être intégrée à la demande de devis, car sa référence est souvent citée à tort dans ce secteur. Le cadre européen des équipements radio est la directive (UE) 2014/53/EU relative aux équipements radio. La directive CEM est un instrument distinct portant une référence différente, (UE) 2014/32/EU, et elles sont suffisamment confondues pour qu’un acheteur demandant à un fournisseur « quelle directive s’applique à ce produit » puisse recevoir une réponse qui les mélange. Une demande mentionnant explicitement la directive (UE) 2014/53/EU élimine cette ambiguïté. La question de ce que le catalogue peut et ne peut pas étayer relève d’un autre sujet, traité ci-dessous.

Lunettes connectées à usage de sécurité: l’ordre dans lequel le travail de conformité doit être effectué

Photographie générée par IA illustrant les lunettes connectées à usage de sécurité: les considérations juridiques — image 1 sur 3

L’ordre dans lequel le travail de conformité doit être effectué

Le travail de Conformité échoue lorsqu’il est mené en parallèle plutôt que sous la forme d’une séquence comportant des dépendances, car deux étapes doivent être achevées avant qu’une troisième puisse commencer.

  1. Identifiez le marché de destination et l’importateur enregistré. Tant que ces éléments ne sont pas établis, le cadre applicable reste inconnu et chaque demande de document relève de la supposition.
  2. Obtenez le dossier de conformité par modèle pour la configuration exacte. Par modèle, car le catalogue ne contient aucune ligne de certification par modèle — la page de certification à l’export qu’il comprend est au niveau de l’entreprise et son contenu se compose d’images plutôt que de texte extractible. Le texte du catalogue ne mentionne aucune référence à CE, FCC ou RoHS, il n’y a donc rien à reprendre et tout à demander. La marche à suivre figure dans la liste de contrôle de la certification.
  3. Vérifiez la situation concerning la radio et les CEM pour la version expédiée. Deux questions distinctes, deux instruments différents, et la demande doit mentionner (UE) 2014/53/EU pour la question relative à la radio.
  4. Placez le dossier de transport des batteries pour les cellules et le boîtier. Un boîtier de recharge constitue une deuxième cellule lithiumION et répond à une obligation de déclaration distincte, tandis qu’un boîtier qui accompagne l’opérateur voyage avec chaque expédition. Les exigences figurent dans le transport des batteries.
  5. Déterminez les obligations en matière de données et d’enregistrement avant le déploiement. Il s’agit de l’étape sans livrable fournisseur associé, et c’est celle qui bloque les déploiements.
  6. Imprimez uniquement ce que le dossier permet. Le marquage vient en dernier, jamais en premier.

Les étapes deux et quatre sont généralement regroupées en une seule demande, et ce regroupement crée un problème précis. Une demande unique portant sur « la certification et les documents relatifs aux batteries » produit un ensemble de documents, et l’acheteur doit ensuite déterminer lequel concerne les cellules et lequel concerne le boîtier, lequel couvre le modèle et lequel couvre la variante. En séparant les demandes, chaque document arrive associé à ce qu’il décrit, et un ensemble de documents reçu sans association ne peut en aucun cas être utilisé pour clore un point de conformité. Le coût de la séparation représente une ligne supplémentaire dans une demande; celui de l’absence de séparation se traduit par un dossier de conformité dont la section consacrée aux preuves est illisible.

Il existe également un point de séquencement entre les étapes une et deux qui passe facilement inaperçu. Le marché de destination détermine le cadre réglementaire, lequel détermine le document requis, mais le modèle et la configuration déterminent le document valable. Un acheteur qui demande le document avant de fixer la configuration peut se retrouver avec un dossier relatif à une variante qu’il a depuis modifiée, ce qui constitue la raison la plus fréquente pour laquelle un dossier de conformité par modèle sreve ne couvre pas les unités livrées. Fixer la configuration en premier n’est donc pas une préférence achats — c’est une condition d’utilisabilité du document.

Lunettes connectées pour la sécurité: liste des questions de conformité

Deux pièges qui n’apparaissent qu’après le début du déploiement

L’indicateur, ainsi que le fait que le même appareil est porté dans deux contextes très différents. Un appareil utilisé par un agent de sécurité dans un lieu public et un appareil utilisé par un opérateur d’entrepôt sur un parquet sont le même matériel, avec la même absence d’indicateur publié, et ils soulèvent des questions juridiques entièrement différentes. Un déploiement qui les traite comme un seul produit se trompera sur la question du lieu public. Le fait côté produit qui les concerne toutes deux est l’indicateur d’enregistrement, et le catalogue ne publie aucune spécification d’indicateur pour aucun modèle — la question doit donc être posée par écrit avant la commande, et la réponse déterminera si la configuration est utilisable dans un contexte public.

La question des preuves. Si un enregistrement est utilisé après un incident, il devient une preuve, et une preuve doit être contextualisée: l’heure, le lieu et le fait qu’elle n’a pas été modifiée. Un appareil qui enregistre en continu sur un téléphone dont personne ne assure la gestion se trouve dans une position probante plus faible qu’un appareil doté d’un processus contrôlé de capture et d’exportation. Ce processus d’exportation est une caractéristique produit que nous ne pouvons pas décrire pour nos propres modèles, car aucun format d’exportation ni mode de transfert n’est publié pour aucun modèle de caméra.

Un troisième deserves d’être mentionné, bien qu’il ne soit pas propre au produit: la règle de conservation doit exister avant le premier enregistrement, pas après la première réclamation. Un appareil d’enregistrement continu dépourvu de règle de conservation produit un stock croissant d’images de personnes qui ne s’attendaient pas à être enregistrées. La règle doit émaner de l’opérateur, qui ne peut la rédiger sans savoir ce que l’appareil est capable de faire — c’est-à-dire le comportement de stockage et d’écrasement que le catalogue ne publie pas.

Il existe un quatrième piège qui n’apparaît qu’après un certain temps d’exploitation, et c’est celui qui risque le plus d’échapper à l’attention, car il ne génère aucune réclamation à ce moment-là. La configuration s’écarte de la situation de conformité sur laquelle elle a été évaluée. Les rotations changent, les sites changent, les finalités de l’enregistrement changent, les clients changent, les marchés changent — et chacun de ces changements peut modifier la situation juridique sans toucher au matériel. Un déploiement évalué pour un poste intérieur fixe sur un marché se retrouve, un an plus tard, utilisé pour une patrouille sur une voie publique dans un second marché, avec les mêmes appareils et la même documentation, sans que personne n’ait reposé les questions initiales.

La raison pour laquelle il s’agit autant d’un problème achats que d’un problème juridique est que le déclenchement d’une nouvelle évaluation est généralement un achat ou un redéploiement, plutôt qu’un événement juridique. Une seconde commande pour la même configuration vers un nouveau marché est le moment où la situation de conformité doit être vérifiée à nouveau, et un acheteur qui considère cette seconde commande comme une répétition de la première reporte les hypothèses de la première commande dans un contexte pour lequel elles n weren’t pas établies. Inscrire le déclenchement de la nouvelle évaluation dans le contrat — un événement désigné, un responsable désigné et un intervalle défini — constitue le contrôle le plus économique disponible, et son coût se limite à une clause.

Lunettes connectées pour la sécurité: décider si une mention peut être imprimée

Photographie générée par IA illustrant des lunettes connectées pour la sécurité: les considérations juridiques — image 2 sur 3

Mentions pouvant être imprimées sur l’emballage

Une fiche de distribution reprend les mentions du support du fournisseur, et, dans cette catégorie, le support contient fréquemment davantage d’informations que la documentation ne peut justifier. La règle de décision est simple et mérite d’être intégrée au processus de validation des visuels.

Une mention ne peut être imprimée que si un document propre au modèle l’étaye. La page du catalogue consacrée aux certifications à l’export est une page au niveau de l’entreprise dont le contenu est constitué d’images plutôt que de texte extractible. De plus, le texte du catalogue ne contient aucune référence à CE, FCC ou RoHS; aucune mention de marquage ne peut donc en être reprise. En revanche, il est possible de reprendre un document détenu par l’acheteur pour ce modèle et cette configuration précis.

Un document portant sur une famille de produits ne couvre pas une variante. Dans ce catalogue, cet aspect est plus important qu’il n’y paraît, car les similarities entre les plateformes sont élevées: les V03 et V03 Pro partagent une capacité de batterie et une plage d’autonomie, et la V03 Pro est une configuration avec verres photochromes pour laquelle le catalogue n’imprime aucune ligne consacrée à l’étui de recharge. Un acheteur qui s’appuie sur un fichier relatif à une plateforme pour une variante s’appuie sur un document qui n’a jamais été établi pour cette variante.

Une mention est propre à chaque marché, et non mondiale. Les mêmes appareils destinés à deux juridictions sont soumis à deux situations de marquage et de documentation distinctes, alors que les visuels sont généralement partagés. La solution correcte consiste à disposer de visuels et de ensembles documentaires propres à chaque marché, ce qui explique également pourquoi l’ajout d’un second marché représente un coût de visuels et de documentation plutôt qu’un coût d’expédition.

La séquence de vérification des visuels est assez courte pour relever d’une liste de contrôle plutôt que d’une négociation. Pour chaque mention imprimée: nommer le document qui l’étaye; vérifier que ce document indique le modèle et la configuration exacts; vérifier que son périmètre couvre le marché de destination; vérifier qu’il est à jour et non remplacé; et vérifier que son détenteur est l’entité qui sera le fabricant ou l’importateur sur ce marché, car une déclaration de conformité délivrée à une autre entité juridique a moins de poids que le même document délivré à la bonne entité.

Ce dernier point permet de rattraper les acheteurs qui ont correctement exécuté toutes les autres étapes. Un dossier de conformité obtenu auprès d’un fournisseur prouve qu’un produit a été évalué; il ne constitue pas automatiquement une déclaration d autorisation pour l’acheteur à mettre le produit sur le marché. Lorsque l’acheteur est l’importateur officiel, la déclaration doit être détenue par l’acheteur, et le rôle du fournisseur consiste à fournir le rapport d’essai et le dossier technique sous-jacent. Cette question doit être posée avant la finalisation des visuels plutôt qu’après, car la refonte des visuels et la réémission de la documentation figurent parmi les corrections les plus coûteuses possibles dans un calendrier de lancement.

Lunettes connectées pour la sécurité: répartition de la charge juridique

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Les questions auxquelles seul votre propre conseil peut répondre

Cinq questions dans cette catégorie ne trouvent aucune réponse au niveau du produit. Un acheteur qui les transmet à un fournisseur recevra soit une absence de réponse, soit une réponse créant une fausse impression de couverture. Elles doivent être adressées au conseil, avec les informations relatives au produit, afin que celui-ci puisse raisonner à partir des faits plutôt que du marketing.

Quelle est la base juridique de l’enregistrement, et diffère-t-elle entre les employés et les membres du public? Dans de nombreuses juridictions, la réponse est l’intérêt légitime plutôt que le consentement. Cette distinction est importante, car un intérêt légitime doit être mis en balance avec les intérêts des personnes enregistrées.

Qui est le responsable du traitement et qui est le sous-traitant? Un opérateur de sécurité qui déploie son propre personnel sur le terrain avec un appareil utilisant une application fournisseur se trouve dans une relation de sous-traitance, et le rôle du fournisseur doit être défini. Notre position est la suivante: nous ne publions aucune information détaillée sur le flux de données pour aucun modèle; la description du flux de données doit donc être établie avec le fournisseur et l’opérateur, séparément du cadre juridique.

L’obligation relative à l’indicateur d’enregistrement s’applique-t-elle, et où s’applique-t-elle? La question n’est pas de savoir si l’appareil en possède un, mais si le contexte l’exige. La réponse détermine les déploiements pour lesquels la configuration est adaptée.

Quel avis doit être donné, et à qui? La signalétique, l’information du personnel et tout avis destiné au public dépendent de la juridiction et du site. Un appareil incapable d’indiquer qu’il enregistre est un appareil qui ne peut pas satisfaire à une obligation fondée sur un indicateur.

Quelle est la durée de conservation, et que se passe-t-il à la fin de cette durée? Ainsi que la question de suivi, posée moins souvent: quelle est la procédure applicable à un appareil perdu et que devient le matériel qu’il contient.

Aucune de ces cinq questions ne peut être résolue à partir d’un catalogue, d’une fiche technique, d’un devis ou d’un certificat. Ce sont des questions propres à l’acheteur, et la raison de les consigner est que les réponses déterminent la configuration, la formation et la documentation, plutôt que de simplement les confirmer.

La méthode pratique pour les soumettre à un conseil juridique consiste à joindre les caractéristiques du produit aux questions, plutôt que de transmettre les questions seules. Un conseil juridique interrogé sur la possibilité d’enregistrer le personnel avec ces appareils, sans connaître le comportement de capture, le comportement de stockage, le chemin de transfert ou la situation relative à l’indicateur, répondra de manière abstraite, et une réponse abstraite devra être réexaminée. Un conseil juridique interrogé sur la même question, avec les lignes de configuration publiées devant lui — le niveau de pixels, la capacité de la batterie, le temps de charge, la plage d’autonomie, la méthode de recharge et la position du boîtier pour le modèle concerné, ainsi qu’une liste écrite de ce qui n’est pas publié — pourra répondre de manière précise, et cette réponse précise est celle qui doit figurer dans le dossier de conformité.

C’est également la raison de séparer les deux groupes dans le dossier lui-même. Un dossier de conformité qui mélange les documents du fournisseur et les décisions de l’acheteur devient difficile à examiner, car un réviseur ne peut pas distinguer les faits relatifs au produit des positions adoptées par l’organisation. Deux sous-sections, l’une pour les documents conservés et l’autre pour les décisions prises, avec une date et un responsable pour chaque ligne, constituent une structure qui résiste à un audit et qui rend visibles les points en suspens.

La limite de ce que nous publions en matière de conformité

La réponse brève est la suivante: nous publions la configuration matérielle et ses lacunes, et nous ne décrirons pas un enregistrement conservé indéfiniment comme un choix produit neutre ni ne laisserons entendre l’existence d’un indicateur que nous n’avons pas confirmé. Nous ne publions aucune information détaillée sur le flux de données ni aucun modèle de conservation pour quelque modèle que ce soit, et nous préférons qu’un déploiement les établisse avec un conseiller local plutôt que de les supposer à partir d’une page produit.

Nous n’affirmerons pas non plus que nos produits sont certifiés CE, FCC ou RoHS, car le catalogue ne le précise pas. Le catalogue comprend une page de certification d’exportation au niveau de l’entreprise dont le contenu est constitué d’images plutôt que de texte, et le texte ne contient aucune mention de CE, de FCC ou de RoHS, ni aucune ligne de certification par modèle. Une affirmation concernant un modèle donné doit provenir d’un document propre à ce modèle; la marche à suivre figure dans la liste de contrôle de la certification, tandis que le fichier de transport de la batterie doit être demandé séparément dans transport de la batterie.

Ce que nous pouvons faire, c’est vous indiquer lesquels des huit domaines d’obligation sont couverts par notre documentation et lesquels relèvent de questions juridiques auxquelles aucun produit ne permet de répondre, afin d’éviter toute confusion entre les deux. Nous pouvons également vous fournir les lignes de configuration publiées dont un conseil juridique aura besoin pour raisonner sur le déploiement. L’ensemble des documents de conformité est disponible dans conformité avec le marché, la séquence de déploiement figure dans le guide de configuration pour la sécurité, et la liste de contrôle opérationnelle se trouve dans la liste de contrôle du déploiement.


Lectures complémentaires

Indiquez-nous la juridiction et le contexte, et nous vous dirons lesquels des huit points sont couverts par notre documentation et lesquels nécessitent un conseiller local.

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